MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://romainriviere.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Romain Rivière – Rue Albert Einstein 78370 Plaisir
Créateur : Romain Rivière
Responsable publication : Romain Rivière – infos@romainriviere.net
Webmaster : Romain Rivière – infos@romainriviere.net
Numéro Siret : 844 996 942 00018
https://romainriviere.net appartient à Romain Rivière
Hébergeur : Squarespace – Squarespace Ireland Ltd. - Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8 - Ireland - Tel : +35319058597 - Site : https://fr.squarespace.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://romainriviere.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://romainriviere.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Romain Rivière, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://romainriviere.net est mis à jour régulièrement par Romain Rivière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Romain Rivière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, et les logos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Romain Rivière.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://romainriviere.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://romainriviere.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Romain Rivière ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://romainriviere.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://romainriviere.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Vous pouvez exercer ce droit par le biais du formulaire de contact du site.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://romainriviere.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://romainriviere.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://romainriviere.net.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Sécurité des données personelles
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Le site possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et Romain Rivière prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du blog et donc des données qui y sont conservées (usage d’un plugin de sécurité, mots de passe complexes et changés régulièrement).
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6. Liens externes et affiliations
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7. Responsabilité
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